REGLEMENT DU JEU
LA FRENCH POUTINE 2022
ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU
La société LA FRENCH POUTINE (ci-après dénommée l’ « Organisateur ») organise en France Métropolitaine (Corse incluse) (ci-après dénommé le « Territoire ») un jeu sans obligation d'achat, hors frais de connexion (à la charge du participant), intitulé « Pierre et vacances : la chasse aux vacances » (ci-après dénommé le « Jeu ») qui se déroulera du 1 février 2022 au 6 mars 2022, 23 heures 59 inclus, selon les conditions prévues au présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible par l’url suivante : https://lafrenchpoutine.com (ci-après dénommé le « Site »).
La participation à ce Jeu est exclusivement réservée à toute personne physique, majeure, disposant de la capacité juridique, domiciliée sur le Territoire et disposant d'une connexion internet et d'une adresse de courriel électronique valide, à l'exception des membres du personnel de l’Organisateur, des personnes ayant participé à la conception et/ou la gestion du Jeu, ainsi que de leurs familles en ligne directe (ci-après dénommé le « Participant »).
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du Règlement par le Participant et de son application par l’Organisateur.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu n’induit pas d’obligation d'achat. Chaque Participant devra compléter le formulaire de participation électronique, accessible à l’url https://lafrenchepoutine.com/jeu. Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l’Organisateur sa civilité, ses nom(s) et prénom(s), son adresse de courrier électronique valide, son adresse postal, avoir lu et accepter le Règlement et cliquer sur l’encadré « Je participe » et liker la page Facebook "La French Poutine" à l'URL suivante : https://www.facebook.com/lafrenchpoutine.
Les informations et coordonnées fournies par le Participant à l’Organisateur doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Les informations communiquées par le Participant dans le cadre du Jeu sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de l’Organisateur en sa qualité de responsable de traitement, afin de lui fournir les services de l’Organisateur, et l’informer des offres privilégiées de la marque La French Poutine. A cette fin, elles seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la remise des dotations aux Participants.
Toutefois, les Participants acceptent expressément, s’ils venaient à gagner le Jeu, que leurs identités soient utilisées par l’Organisateur à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que les dotations gagnées.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le Règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le Règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses de courrier électronique ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom(s), prénom(s) et code postal.
ARTICLE 4. DESCRIPTIF DU JEU
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le Participant doit :
• Se rendre sur la page d’accueil du Site, remplir sa civilité, ses nom(s) et prénom (s), son adresse de courrier électronique valide, son adresse postal, avoir lu et accepter le Règlement, https://www.facebook.com/lafrenchpoutine et cliquer sur l’encadré « Je participe ».
• Afin de pouvoir participer, le Participant devra disposer de la configuration matérielle et logicielle suivante : navigateur Internet supportant le HTML5. Le navigateur du participant doit aussi accepter les cookies et l'exécution des fonctions Javascript. Il est, par ailleurs, rigoureusement interdit de procéder à des captations de courriers électroniques, d'inscrire en tant qu’ « ami(e) » des personnes fictives ou n'ayant aucun lien avec le Participant.
• Après avoir validé sa participation et joué, la page facebook s’affiche pour indiquer que le Participant est bien inscrit au tirage au sort.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront au nombre de cinquante ( 50 ). Ils seront déterminés informatiquement et de manière aléatoire parmi les Participants par tirage au sort dans la quinzaine suivant la fin du jeu.
Les gagnants seront désignés après vérification de la validité de leur participation au Jeu conformément aux modalités prévues audit Règlement, et seront contactés par l’Organisateur par courrier électronique.
Si un Participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les quinze (15) jours calendaires suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à la dotation gagnée et cette dotation restera la propriété de l’Organisateur.
Les gagnants seront contactés par courrier électronique. Les Dotations (ci-après définies à l’Article 7) seront envoyées aux gagnants par courrier électronique ou à récupérer directement au camion, dans un délai maximum de deux (2) mois après le tirage au sort. Il sera de la pleine et entière responsabilité du gagnant de fournir un courrier électronique ainsi qu’une adresse postale correcte et valide. En cas d’erreur dans la communication de l’adresse de courrier électronique et/ou de l’adresse postale, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable ou tenu de remédier à l’absence de bonne réception par le Gagnant de son ou ses gains.
ARTICLE 6. FRAUDE
Toute participation effectuée contrairement aux stipulations du Règlement rendra la participation au Jeu invalide et aucune dotation ne pourra être attribuée audit Participant s’il venait à gagner le Jeu.
A ce titre, les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse ou incomplète entraîne l'élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement des dotations déjà envoyées.
Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par l’Organisateur sans que celui-ci n’ait à s’en justifier.
S’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans la participation au Jeu et/ou la détermination des gagnants, l’Organisateur se réserve la possibilité d’annuler le Jeu.
Dans cette hypothèse, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux personnes n’ayant pas respecté les conditions de participation au Jeu stipulées au présent Règlement et de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 7. DOTATIONS
Le jeu est composé des dotations suivantes à gagner par tirage au sort (ci-après dénommées les « Dotations ») :
> 1 Bon cadeau de 30€ valable lors d'une commande, sans minimum d'achat à La French Poutine
> 2 Bouteilles de champagne
> 3 enceintes bluetooth carré rouge
> 2 thermos digital
> 6 thermos "canette"
> 20 sets de couverts réutilisables
> 10 Bons de réduction de 20% valable sur le total d'une commande, sans minimum d'achat à La French Poutine
> 10 Bons "Une poutine offerte pour une achetée" dans la limite de 4 poutines offertes, valable une seule fois, sur une commande.
> 7 carnets de note
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les Dotations initialement prévues par d'autres dotations de valeur et de caractéristiques équivalentes, et ce sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard par un Participant ou par le Gagnant.
Les gagnants ne pourront en aucun cas exiger la contrepartie monétaire, le remboursement ou l'échange des Dotations.
ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations à caractère personnel sont traitées par l’Organisateur à des fins d’organisation et de gestion du Jeu (notamment participation au Jeu, désignation des gagnant(e)s, attribution et acheminement des Dotations).
Ces informations sont strictement nécessaires à l’exécution du Jeu auquel les Participants prennent part. Conformément à la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel, les Participants disposent de différents droits, dont un droit d'accès, de rectification de suppression et d'opposition au traitement de leurs données. Les Participants peuvent recevoir des offres par courrier électronique et/ou par SMS pour nos produits et services, ainsi que pour les produits et services de sociétés partenaires, sous réserve de leur consentement qu’ils peuvent retirer à tout moment. Les Participants peuvent exercer leurs droits auprès de : La French Poutine, 62 avenue de dole - 25410 Saint Vit.
ARTICLE 9. MODIFICATION DU JEU
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient, de modifier, reporter, proroger, suspendre le Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Le Jeu pourra être annulé en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas de modification de quelque nature qu’elle soit ou d’annulation du Jeu par l’Organisateur, pour quelque raison que ce soit, aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
ARTICLE 10. FRAIS DE PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux Participants dans le cadre de leur participation au présent Jeu.
ARTICLE 11. LIMITES DE RESPONSABILITE
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques mais également des limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances, les dysfonctionnements techniques, ou l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels pour lesquels l’Organisateur ne pourra pas être tenu responsable.
ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle composant le Jeu sont interdits.
Les marques citées à l'occasion de ce Jeu sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 13. REGLEMENT
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateur, dans le respect des conditions énoncées audit Règlement, et publié par annonce en ligne sur le site : https://lafrenchpoutine.com/reglement.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le Règlement est consultable gratuitement et à tout moment sur la plateforme de Jeu https://lafrenchpoutine.com/reglement-jeu
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE - LITIGE
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute réclamation d’un Participant doit être faite par écrit à l’Organisateur, dans le délai de deux (2) mois suivant la fin du Jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement qui viendrait à se poser dans le délai de deux (2) mois suivant la fin du Jeu sera tranchée souverainement par l’Organisateur dans le respect des règles et règlementations existantes.
ARTICLE 15. REMISE DE LOTS
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’organisateur, à utiliser leur nom, prénom, adresse postale dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. L’organisateur ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à l’organisateur. Le gagnant renonce à réclamer à l’organisateur tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 16. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.